CHYPRE ET LA PRÉSIDENCE DE L’UNION EUROPÉENNE
Conférence 24 mai 2012
« CHYPRE ET LA PRÉSIDENCE DE L’UNION EUROPÉENNE »
Charalambos PETINOS
Docteur en Histoire
Conseiller de presse à l’Ambassade de Chypre à Paris
auteur de « Chypre – Turquie, perspective géopolitique », Éditions l’Harmattan, 2011.
« Union européenne 2012 : la présidence chypriote et la question turque », Éditions l’Harmattan, 2011.
M. Petinos, on ne peut pas parler de Chypre sans parler d’histoire puisque l’histoire de votre pays est l’une des plus anciennes d’Europe.
Les Grecs sont arrivés en 1230 avant JC imprimant à l’île son caractère hellénique qui demeure inaltéré en dépit de toutes les invasions et occupations attirées par la position géostratégique et la richesse en minerais. Depuis, la population de l’île est restée grecque à 80 %.
Pour l’histoire plus récente, les Turcs sont arrivés en 1571.
En 1878 la Turquie cède l’île à la Grande Bretagne en échange de son soutien dans la guerre de Crimée contre la Russie.
Au côté des Anglais pendant la lère et la 2e guerre mondiale, la population espérait, au terme de ces conflits, pouvoir se déterminer librement et se rattacher à la Grèce. Un référendum en 1950 a donné le oui pour le rattachement à la Grèce à 95 % de la population grecque. Mais elle se heurta à un refus catégorique de la Grande Bretagne.
D’où une lutte armée contre la Grande-Bretagne de 1955 en 1959. C’est à cette époque que les Turcs demandèrent pour la 1ère fois la partition de l’île. C’est également à cette époque en 1958 qu’apparut le nom de Rauf Denktash fondateur d’une milice, la TMT, qui commit le 1er massacre intercommunautaire et est devenu par la suite le dirigeant de la partie Nord de l’île.
Le conflit s’acheva en 1959 avec les accords de Zurich-Londres, Chypre n’obtint pas le rattachement à la Grèce mais l’indépendance avec 3 garants : Grèce, Turquie, Grande-Bretagne et avec une constitution peu viable. (500 000 Grecs 120 000 Turcs). L’Angleterre obtint 2 bases souveraines où stationnent encore aujourd’hui quelques 4000 soldats britanniques.
En 1974, prétextant d’un coup d’état contre le président de l’île par la junte grecque, la Turquie envahit la partie Nord de Chypre et occupe depuis illégalement 40 % du territoire en dépit de toutes les condamnations internationales qui n’ont pas reçu ici d’application concrète :
-200 000 Grecs ont été chassés de leurs maisons et se sont retrouvés réfugiés dans leur propre pays en zone sud, alors qu’une immigration massive a été organisée par la Turquie pour changer la donne ethnique,
-il restait 20 000 Grecs dans la partie occupée mais aujourd’hui ils ne sont plus que 300 suite à l’efficacité d’une politique délibérée et sans relâche pour effacer toute présence grecque ethnique et culturelle.
Outre les nombreux morts, il y eut plus de 1600 Grecs disparus.
En 1983 la partie Nord s’est auto proclamée République turque de Chypre du Nord mais n’est reconnue que par la Turquie.
En 2004 le plan de réunification proposé par Koffi Annan a été soumis à référendum : accepté par les Turcs mais refusé par les Grecs. En effet, ce plan limitait le droit de retour à 33 % des résidents. Cette perspective était parfaitement acceptable par les Turcs qui représentaient 18 % la population mais parfaitement inacceptable pour les Grecs qui représentaient 80 % de la population et donc en définitive consacrait la partition de l’île.
En 2004, Chypre devient membre de l’Union européenne dans son intégralité et donc territoire européen. En dépit de cette évolution européenne, le Nord reste toujours occupé avec une présence militaire de 40 000 soldats turcs, ressortissants d’un pays candidat, qui sont donc stationnés aujourd’hui sur le territoire européen, et les 2 bases britanniques souveraines demeurent également.
Récemment la volonté de Chypre de mettre en valeur sa zone économique exclusive (ZEE) s’est heurtée aux menaces de la Turquie
C’est dans ces conditions très difficiles que vous abordez la présidence tournante du conseil de l’Union européenne et dans l’environnement économique général également très difficile que nous connaissons.
Où en est votre pays et quelles seront vos priorités pour cette présidence?
Nous allons décliner notre propos selon trois axes :
-la question chypriote,
-les hydrocarbures,
-la présidence du Conseil de l’Union européenne.
1-La question chypriote.
– La Constitution imposée lors de l’indépendance de l’île en 1960 était non fonctionnelle et a conduit les populations à se battre.
– Période britannique : 1878-1960. Selon la convention de 1878, la Grande Bretagne se charge de l’administration de l’île qui demeure encore partie de l’Empire ottoman jusqu’en 1914, date à laquelle la Grande Bretagne l’annexe suite à la position en faveur des forces de l’axe de l’Empire ottoman. En 1923, par le Traité de Lausanne, la Turquie renonce à tout droit sur Chypre. Cette dernière est déclarée colonie de la Couronne en 1925. Soulèvement de 1931, le palais du Gouverneur est brûlé.
– L’espoir des Chypriotes d’obtenir l’autodétermination accordée à d’autres pays durant la période de l’après-guerre est brisé par les Britanniques. Ces derniers considèrent Chypre comme une île d’une grande importance stratégique. Après que les espoirs d’un règlement pacifique de la question chypriote aient été épuisés, les Chypriotes grecs ont entamé une lutte armée pour la libération.
– Le combat pour l’indépendance s’acheva avec une constitution octroyée et imposée par l’extérieur, inscrite dans une dynamique de séparation des populations. Ainsi, cette constitution prévoyait un président de la République Chypriote grec et un vice-président Chypriote turc élus sur listes électorales séparées, ayant chacun un droit de veto pour les questions clés : Défense, institutions internationales De même dans les grandes villes, il y avait une double municipalité et l’éducation était séparée.
– Le Parlement comportait 50 membres : 35 Chypriotes grecs pour 82 % de la population, et 15 Chypriotes turcs pour 18 % de la population. Dans certains domaines, pour qu’une loi soit applicable, elle devait recueillir une majorité dans chacune des deux composantes.
– On pouvait se trouver devant des situations défiant toute logique : Imaginons un instant le cas suivant : 35 députés chypriotes grecs votent en faveur d’une loi ; 7 députés chypriotes turcs votent également en faveur d’une loi, mais les 8 députés chypriotes turcs restant votent contre. Cette loi ne passe pas, même si elle n’a été rejetée que par 8 voix sur 50.
– Au bout de trois ans de fonctionnement, on était arrivé au point de blocage.
– En 1963, le président Makarios a proposé le changement de 13 points de la Constitution. En réponse, la Turquie a commencé à bombarder le nord-ouest de l’île pour préparer une invasion. Nous étions à l’époque de la guerre froide et les Etats-Unis ne souhaitaient pas la guerre entre Grèce et Turquie, tous deux membres de l’OTAN.
– En juillet 1974, la Turquie, sous le prétexte d’un coup d’état contre le président Makarios, a envahi Chypre en violation de la Charte des Nations unies (notamment l’article 2) et de tous les principes gouvernant les relations internationales. Par conséquent, plus de 36% du territoire de la République de Chypre -c’est à dire la partie nord de l’île- est encore sous occupation militaire turque. Les deux communautés, qui ont pendant 300 ans vécu ensemble mélangées au travers de l’île, furent artificiellement séparées. 162.000 chypriotes grecs – un quart de la population- qui furent expulsés de force de cette zone dans laquelle ils constituaient la majorité écrasante de la population, sont devenus des réfugiés dans leur propre pays, et n’ont toujours pas le droit de retourner dans leurs maisons et leurs propriétés. De plus, environ 1.479 Chypriotes grecs sont toujours portés disparus. 70% des ressources économiques sont concentrées dans la zone occupée de l’île. Le coup fut sévère sur tous les plans. Des églises, monuments et antiquités byzantines ont été détruites, pillées, ou vendues illégalement à l’étranger. Il est triste de constater que l’héritage culturel de l’île, qui remonte au IXème millénaire avant J.-C. et qui constitue une part de l’héritage commun de l’humanité, continue, jusqu’à aujourd’hui, à être systématiquement et délibérément détruit dans certaines zones. En outre, près de 300 000 colons de Turquie ont été transplantés illégalement sur la partie occupée de Chypre, dans le but de modifier la démographie de l’île. Ils se sont vus octroyer les propriétés usurpées aux Chypriotes grecs chassés. Au même moment, un grand nombre de Chypriotes turcs ont émigré, conduisant à la diminution de la taille de la communauté chypriote turque dans la zone occupée. Ceci, couplé à l’importante présence militaire turque dans la zone occupée (estimée à 45.000 soldats), et au changement des noms des villes et des lieux, remplacés par des noms turcs, sont des signes clairs de la volonté de la Turquie de transformer la zone occupée de Chypre en une province turque. Une série de résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies et du Conseil de sécurité condamnent l’invasion et l’occupation de Chypre, demandent le retour des réfugiés chez eux en sécurité ainsi que le tracement des personnes disparues, et appellent au respect des droits de l’homme de tous les Chypriotes. De plus, la Commission européenne des droits de l’homme a déclaré le gouvernement turc coupable de violations flagrantes des droits de l’homme à Chypre, pendant et après l’invasion. Dans le but de consolider la situation de division, la « République Turque du Nord de Chypre » a été proclamée unilatéralement en 1983 dans la zone occupée. Ceci fut condamné par le Conseil de sécurité de l’ONU au travers des résolutions 541 de 1983 et 550 de 1984. Ces résolutions considèrent la déclaration unilatérale d’indépendance comme légalement invalide, appellent à son retrait et font appel aux autres Etats à ne pas la reconnaitre et à ne pas reconnaitre d’autre Etat chypriote que la République de Chypre. L’opinion de la communauté internationale fut ignorée par la Turquie. Néanmoins, aucun autre pays qu’elle n’a reconnu le régime illégal.
– Les accords de haut niveau de 1977 et de 1979 entre les deux parties chypriotes prévoyaient l’instauration d’une fédération bicommunautaire et bizonale, confirmée dans plusieurs résolutions de l’ONU, mais jamais mise en application à cause du refus de la partie turque.
– Depuis, les tentatives de réunification se sont soldées par des échecs.
– La solution proposée par le Plan Annan était le fruit d’un arbitrage déséquilibré, se trouvait en contradiction avec les principes de la démocratie, des droits de l’homme, de l’autodétermination, de la souveraineté et de l’indépendance. Par exemple, le plan Annan présenté en 2004, prévoyait un Conseil présidentiel composé de 4 Grecs et 2 Turcs subordonnant toute prise de décision à la nécessité d’obtenir au moins une voix de l’autre communauté, ce qui revenait à reconduire le droit de veto antérieur. Le Plan Annan, s’il était accepté, établirait la division géographique, sociale et institutionnelle permanente, puisqu´il prévoyait l´abolition du droit des citoyens de libre choix du lieu de résidence. Il créait les conditions d’établissement de deux économies séparées, de deux Banques Centrales et de deux politiques monétaires séparées. Ces provisions séparatistes étaient renforcées par l´introduction du principe, non démocratique, de l´égalité arithmétique. Egalité entre les 11% des Chypriotes turcs et les 80% des Chypriotes grecs (rapport actuel entre la population de deux communautés), tant dans la représentativité aux différentes institutions qu’à l´administration de l´état et à la prise de décision, en imposant le principe du consensus. Le dysfonctionnement du système proposé était aggravé par l’absence d´un gouvernement central suffisamment puissant. Les valeurs démocratiques étaient complètement ignorées puisque, selon le plan, des ressortissants étrangers seraient désignés – et auraient un pouvoir effectif – à des postes clés d’institutions d´importance cruciale pour la gouvernance, telles que la Banque Centrale et la Cour Suprême. Il faut également souligner le fait que la Cour Suprême serait investie des pouvoirs exécutifs et législatifs, contrairement au concept de la séparation des pouvoirs. Selon ce système, le pays serait donc gouverné par neuf juges, dont trois étrangers, non élus, et non comptables, de leurs actes, aux citoyens. Cette procédure rappelait l’institution en 1878 du Conseil Suprême par la Grande Bretagne formé de : 6 Grecs, 3 Turcs, 3 Britanniques, avec le Gouverneur ayant voix prépondérante en cas d’impossibilité d’arriver à une décision. Ainsi en 1931 et selon cette procédure, une loi avait été votée avec une voix de la communauté turque mais le Gouverneur britannique refusa la décision provoquant des émeutes. Le plan Annan prévoyait également que tous les citoyens chypriotes seraient privés, pour toujours, du droit au recours à la Cour européenne des droits de l´homme, concernant leur droit à la propriété. Dans la famille européenne, les citoyens chypriotes seraient des citoyens de seconde classe.
– Actuellement, le dirigeant de partie occupée de Chypre, M. Eroglu, est un ultra nationaliste : il a refusé tous les accords antérieurs.
– La Turquie a déclaré vouloir geler ses relations avec l’Union européenne pendant la présidence chypriote mais elle a limité depuis le gel des relations à celles avec la présidence tournante de l’Union. Le Président turc, Abdullah Gül, a qualifié l’Union européenne de « misérable union présidée par un demi-pays ».
2. Les hydrocarbures.
– En application de son droit souverain et de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (instituée en 1982), Chypre a procédé à la délimitation de sa zone économique exclusive avec l’Egypte, Israël et le Liban -accord signé mais non encore ratifié-, en négociation avec la Syrie. La Turquie n’a pas signé la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, et s’oppose à l’exploitation par Chypre de sa zone économique exclusive telle qu’elle résulte de cette Convention internationale. Le Liban n’ayant pas encore ratifié l’accord, la Turquie a menacé le Liban. Le Liban conteste la ligne arrêtée avec Israël mais ce point de contestation ne concerne pas directement Chypre. Chypre a déterminé 13 parcelles dans sa zone et procédé au premier appel international pour l’exploitation.
– Ainsi la parcelle n° 12 jouxtant Israël est échue à une entreprise américaine, Noble Energy. Les prévisions de production, après un premier forage exploratoire, sont de 5 à 8 trillions de pieds cubes pour une valeur de 100 milliards de dollars.
– Chypre a lancé le 2e appel international pour l’exploitation. En dépit des menaces turques d’exclure de tout projet de coopération en Turquie, les consortiums candidats à l’appel d’offres de Chypre, 25 compagnies dont Total se sont mises sur les rangs. Une décision est attendue dans les six mois à venir.
– La position de la Turquie est complexe : elle n’est pas signataire de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer et dénie aux îles tout droit à une zone économique exclusive mais en même temps elle a délimité une zone économique exclusive avec la « République turque de Chypre du Nord ». De plus il ne faut pas oublier que l’adoption de l’acquis communautaire -dont la Convention du Droit de la Mer fait partie- est une condition pour l’intégration dans l’Union européenne de tout pays candidat.
3. Les priorités de la présidence chypriote.
– Chypre exerce la présidence tournante pour la première fois depuis son accession en 2004 à l’Union européenne. Cette présidence est un défi en raison même de son arrivée récente dans l’Union mais aussi de sa petite taille. C’est également un défi en raison des difficultés économiques actuelles qui impactent les pays de l’Union accroissant pauvreté et destruction du tissu social traditionnel.
-Pendant le temps de sa présidence tournante, Chypre apportera toute son énergie à faire prospérer les négociations essentielles relatives à la réforme de la PAC (politique agricole commune), à la négociation du budget 2013 de l’Union, à l’adoption du cadre financier pluriannuel concernant la période 2014-2020, à la résolution de la crise sur l’espace Schengen, à la nouvelle gouvernance économique européenne. Chypre mettra l’accent sur l’accord pour la discipline budgétaire mais en favorisant la croissance et les investissements propre à développer l’état social au bénéfice des citoyens.
Réponses à quelques questions du public
-La ligne de démarcation
– C’est bien l’ensemble de la République de Chypre et de la population qui est entrée dans l’Union européenne, toutefois, l’acquis communautaire est suspendu sur la partie Nord. Il y aurait dans la partie occupée de Chypre 294 905 habitants dont 90 000 Chypriotes turcs, le reste étant des colons turcs. Toutefois, ce chiffre est fortement contesté même par les Chypriotes turcs qui estiment le nombre de colons turcs à environ 300 000 personnes.
– Nicosie est la seule capitale du monde coupée en deux ce qui pose des problèmes pratiques : notamment pas de périphérique possible, pas de raccordement des égouts. C’est une situation exceptionnelle qui domine.
– 90 000 Chypriotes turcs ont demandé des passeports et/ou cartes d’identité chypriotes, donc de l’Union européenne, depuis l’ouverture partielle de la ligne de démarcation en 2003. Chaque jour, environ 10 000 Chypriotes turcs viennent travailler dans les régions libres du pays – au sud de l’île. Il y a des passages permettant aux deux communautés d’être en contact et il faut remarquer qu’aucun incident ethnique n’est à déplorer.
– Une remarque : les Arméniens aujourd’hui au nombre de 2000 à 2500, les Maronites au nombre de 5000 environ et les Latins au nombre de 2000 ont choisi d’être comptabilisés dans la population grecque et disposent au Parlement d’un Représentant pour avis sur les problèmes intéressant leurs communautés respectives.
-Les disparus
– Il y a 1479 Chypriotes grecs portés disparus et 502 Chypriotes turcs. Il a été institué un Comité des disparus sous l’égide des Nations Unies : 838 corps ont été retrouvés. Avec l’ADN, on a pu identifier 253 Chypriotes grecs et 61 Chypriotes turcs.
-Les bases militaires de la Grande-Bretagne
– Pour la Grande-Bretagne, Chypre est un maillon de l’axe Gibraltar, Malte, Chypre, Inde et dispose depuis l’indépendance de l’île en 1960 de deux bases souveraines. Ces bases sont territorialement étendues et incluent des villages chypriotes grecs.
– Par ailleurs, ces bases sont de plus en plus contestées. Leur existence parait, aujourd’hui, constituer un anachronisme ; il s’agit d’une réminiscence de l’époque coloniale. Les bases sont là pour être utilisées uniquement dans une fonction militaire. Elles ne constituent pas un état séparé, mais sont plutôt une partie du territoire chypriote, soumis à une servitude. Selon les accords d’établissement de 1960, les bases britanniques à Chypre ne constituent pas un Etat. Suivant l’annexe A, paragraphe 3 de l’Accord d’établissement, la République de Chypre s’engageait à ne pas revendiquer comme lui appartenant, un espace maritime d’une largeur de 3 miles marins à partir des côtes situées dans les limites des bases, et ce pour des raisons de sécurité. Cet espace ne se situait, par conséquent, pas dans les eaux territoriales de la République de Chypre. Il n’a pas pour autant le caractère d’eaux territoriales des bases.
-Le leadership turc du monde musulman
– L’actuel ministre des affaires étrangères turc, M. Davutoglu, rêve de l’Empire ottoman. Dans cette optique, il relève que si la communauté chypriote n’existait pas, il aurait fallu l’inventer. Il relève par ailleurs que la Turquie moderne n’a pas pris la place qu’elle méritait mais qu’elle a néanmoins réussi deux choses : Alexandrette/Iskerderum, et l’occupation à Chypre.
