RÉGION RHÔNE-ALPES EN 2010

RÉGION RHÔNE ALPES

 

 PRESENTATION

 

La région Rhône-Alpes, 2eme région de France sur les 26 existantes, bénéficie d’une position stratégique, d’une très grande variété de paysages et  partant de ressources. Ces atouts ont attiré très tôt l’homme, ses traces dans la grotte Chauvet en Ardèche remontent à 30 000 ans.

8 départements -Rhône, Ain,  Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme,  Ardèche, Loire- une superficie de 45000 km2, une population de 6 millions d’habitants autour de 3 grandes villes : Lyon, Grenoble, Saint-Etienne région marquée par une très forte empreinte industrielle (hydro-électrique, chimie, mécanique, pharmacie..) avec des pôles universitaires d’excellence (9 universités,  30 grandes écoles : 236 000 étudiants), des industrie de pointe (nanotechnologie) des ressources touristiques tirés de ses sites exceptionnels desservie par un aéroport et un maillage routier et ferroviaire qui va s’enrichir d’une  liaison TGV Lyon-Turin.

Le PIB du rhône-alpin est 3,5 fois supérieur à celui de la moyenne des régions d’Europe.

ORGANISATION

 

La région résulte de la politique de décentralisation qui en a défini les contours dans les années 1960. Elle comporte trois organes :

Une assemblée délibérative : le Conseil régional 157 conseillers régionaux élus tous les 6 ans au scrutin de liste proportionnel. Délibère et décide   Une assemblée consultative : le Conseil économique et social régional 116 membres issus de la société civile représentant le monde économique, syndical et associatif. Donne des avis au Conseil Régional et à l’exécutif   L’exécutif : 1 président 15 vice-présidents et 6 conseillers délégués chacun en charge d’une thématique

 COMPETENCES ET ACTIONS

 

Ses compétences se sont accrues et diversifiées suite au transfert résultant de la décentralisation et à l’apport résultant du fonctionnement de l’Union européenne. Dans une dynamique de croissance continue, ses actions impactent aujourd’hui quasiment tous les aspects de la vie quotidienne

La région Rhône-Alpes gère un  budget de 2,4 milliards € et 6400 personnes.

 EDUCATION          

– lycées et apprentissage :

finance la construction et l’entretien des infrastructures,

finance des actions en faveur des lycéens :

carte M’RA pour la gratuité des livres scolaires, BEPJ la bourse d’équipement professionnel des jeunes,Bourse explo’RA initial pour les stages à l’étranger : 200 €/semaine

– universités

finance la construction et l’entretien des infrastructures universitaires,

soutient des projets des universités et grandes écoles dans le cadre de contrats pour l’accueil et l’orientation,

– mobilité des jeunes

finance la mobilité des jeunes avec les bourses explo’RA Sup : en 2009, 60 millions € pour 11 000 étudiants,

co-finance le projet ERASMUS,

– formation professionnelle :

finance des formations continues pour jeunes et  adultes,

développe la validation des acquis de l’expérience (VAE)

 

 TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX

 

Financement des trains, cars, gares, promotion des modes de transports doux

Exemple : Gare Jean Macé 6eme gare ferroviaire lyonnaise dévolue au transport régional résulte d’un partenariat région, Gand Lyon, Sytral, Réseaux ferrés de France et SNCF,

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI

 

Aide la création ou la reprise d’entreprises,

le développement des PME,

le regroupement d’entreprises,

Dans le cadre du Plan Régional pour l’emploi notamment contrat CARED pour le retour à l’emploi durable par le soutien à la formation et la mise à niveau des demandeurs d’emploi pour l’ajuster à l’offre d’emploi. A permis la création de  12 000 emplois.

 RECHERCHE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE

 

Aide au développement des clusters : association de la recherche et de l’industrie pour développer les secteurs clés

Exemples de projets collaboratifs recherche-entreprise : Tecklicell sur le papier intelligent et les biomatériaux, I-Care développement du secteur santé.

 DEVELOPPEMEMNT DURABLE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENERGIES RENOUVELABLES

 

Pour assurer un développement durable dans un souci de respect de l’environnement

Exemple : aménagement durable du Rhône en co-financement avec l’Europe pour : la valorisation de la culture rhodanienne l’amélioration de la qualité des eaux, le développement du transport fluvial, le tourisme

 PERSONNEL TOS (techniciens, ouvriers et service pour les lycées, formation sanitaire et sociale et le service inventaire du patrimoine culturel)

5000 personnes supplémentaires relèvent désormais de la région

 CULTURE ET SPORTS

La politique culturelle régionale s’intéresse au cinéma (Rhône-Alpes cinéma finance le long métrage), aux livres (prix Rhône-Alpes du livre), au théâtre, à la danse et à l’art contemporain. La région compte 200 musées.

Dernier événement sportif mondial : coupe du monde de ski en 2009.

DIMENSIONS ET ACTIONS  EUROPEENNES

 

          1988 : CREATION DES QUATRES MOTEURS

 

En 1988, les régions des quatre moteurs, non frontalières -Rhône-Alpes, Bade Wurtemberg, Lombardie, Catalogne- signent un accord de coopération pour promouvoir le rôle des régions dans la construction européenne.

Un fonctionnement souple, selon le principe de la coopération décentralisée et de la flexibilité institutionnelle avec une présidence tournante et un comité de coordination pour coordonner les actions communes.

Ces actions concernent les domaines suivants : économie, sports et jeunesse, enseignement supérieur et recherche, agriculture, environnement et culture.

Exemples de missions communes de promotion économique : – Chine 2006 Bio Forum de Shangaï – Inde 2007 Congrès des Chambres de Commerces indiennes sur l’environnement – Russie 2008 mission sur les technologies agro-alimentaires

          2007 :  EURO-REGION ALPES MEDITERRANNEE

 

Elle regroupe 5 régions transfrontalières : Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d’Azur, Val d’Aoste, Piémont, Ligurie.

Elle constitue une échelle  pertinente pour la politique de cohésion territoriale européenne

Les actions développées concernent :

– les transports

– l’environnement cadre de vie

– l’éducation et la culture

programme européen ALCOTRA 25 partenaires pour forger une identité transfrontalière, une citoyenneté européenne (Isère, Hautes Alpes, Basses Alpes, Ligurie) faciliter la mobilité des jeunes, la reconnaissance des diplômes et la reconnaissance professionnelle.

exemple : projet ESABAC diplôme binational franco-italien (Savoie/Aoste puis Grenoble/Piémont) équivalence entre bac et maturité, partie de la scolarité secondaire dans l’autre pays, premiers diplômés en 2011

REFORME TERRITORIALE

 

Ce projet de réforme vise à réduire le nombre d’élus de 6 000 à 3 000 afin de réduire les coûts de fonctionnement.

Ce projet se propose de remplacer les conseillers généraux et régionaux

par des conseillers territoriaux qui siègeront dans les deux assemblées : à l’assemblée départementale et à l’assemblée régionale.

Le mode d’élection se ferait selon un scrutin mixte : -80 % des conseillers élus au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour pour le canton, -20 % à la proportionnelle selon les suffrages obtenus par les listes au niveau du département,

Le Conseil d’Etat a disjoint sur ce projet le mode de scrutin jugé « illisible et inintelligible pour les citoyens ».

Rappel : mode de scrutin actuel pour le conseil général et conseil régional

– conseil général est élu  au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours dans le canton

– conseil régional  au scrutin de liste proportionnel.

Pour les partisans de cette réforme, le conseiller territorial pourrait être porteur d’une double vision à la fois régionale et territoriale permettant une complémentarité dans les interventions des deux collectivités Pour d’autres, elle soulève problèmes et questions notamment :

– elle implique le redécoupage des cantons,

– elle peut conduire à permettre à un parti de faire une majorité avec une minorité :
30 % des voix face à des challengers divisés permettrait d’obtenir la majorité des sièges,

– elle conduit au bipartisme qui pour certains défavorise la représentation de la diversité démocratique,

– quelles conséquences sur le fonctionnement des assemblées avec des élus ayant une double appartenance.

Un projet révisé suite aux remarques du Conseil d’Etat sur le mode de scrutin sera présenté à la représentation nationale courant 2010.

La date d’effet de la réforme est prévue pour 2014.